Copropriété en général
ABUS N 20 du 2 novembre 2007
Copropriété coupure d'eau
Il arrive de plus en plus que l'eau soit coupée dans des copropriétés. Il est nécessaire et indispensable que chacun soit responsable de sa consommation, pour cela il est simple de procéder à la pose de compteurs en télé relevés. Le syndic fait faire les relevés par une société spécialisée, que le copropriétaire soit présent ou pas le relevé est fait, et ensuite le débit est passé sur le compte du copropriétaire.
L'article 93 de la loi S R U précise que l'installation dans un immeuble en copropriété de compteurs d'eau froide divisionnaires est prise conformément aux dispositions de l'article 25 M de la loi du 10 juillet 1965 c'est à dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires avec l'assouplissement prévu par l'article 25 -1 de la loi.
ABUS N 22 du 2 novembre 2007
Copropriété chauffage collectif
Dans de très nombreuses copropriétés il y a des chaudières à gaz ou au fioul, dont le taux de rendement est très faible. Il faut demander à votre syndic de faire procéder à une étude de rentabilité de votre chaudière collective dont très souvent après avoir fonctionné 25 ou 30 ans, atteint péniblement une rentabilité de 50 à 60 %.
Dans un but d'économie de charges il est de plus en plus souvent plus rentable de supprimer le chauffage collectif et de passer en individuel. L'unanimité des voix de tous les copropriétaires, n'est pas obligatoire, pour cette suppression.
ABUS N261 du 30 janvier 2010
COPROPRIETES PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Les copropriétés doivent protéger leurs immeubles et leurs occupants contre l'incendie, en les équipant avec du matériel adéquat, en procédant à son entretien annuel par des professionnels compétents et en vérifiant l'ensemble des installations. Toutes ces opérations doivent être notées dans un registre de sécurité qui pourra justifier que ces obligations d'entretien et de vérifications ont bien été assurées.
ABUS N282 du 30 mars 2010
LOGEMENT D'HABITATION RÉGLEMENTATION DÉTECTEUR DE FUMÉE
La proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation vient d'être adoptée le 25 février 2010, et elle a été publié au journal officiel le 10 mars 2010.
L'installation des détecteurs de fumée pourra entrainer une minoration de la prime d'assurance.
Un décret en conseil d'état viendra préciser les différentes mesures d'application (caractéristiques techniques, conditions de normalisation, d'installation d'entretien de remplacement mesures d'information des occupants.)
ABUS N284 du 30 mars 2010
COPROPRIÉTÉ COMPTEURS D'EAU INDIVIDUELS
La loi de 2006 du 30 décembre sur l'eau et les milieux aquatiques impose pour toute construction neuve à usage principal d'habitation une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété ainsi qu'aux parties communes.
Cependant il est fortement conseillé à chaque fois que cela est possible de procéder à la pose de compteurs d'eau, car l'on constate à chaque fois, une très forte baisse de consommation dès que les compteurs ont été posés.
Voir aussi :
- Actions en justice
- Ascenseurs
- Assemblée générale
- Charges de copropriété
- Concierge
- Copropriétaires débiteurs
- Parties communes
- Parties privatives
- Règlement de copropriété
- Syndic
- Syndic : errances, incompétences
- Syndic bénévole
- Syndic cooperatif
- Tarification électrique
- Travaux