Ascenseurs
ABUS N 52 du 30 mai 2008
Normes des ascenseurs
Grave abus tarifaire surfacturation à répétition par les grandes sociétés d'ascenseurs.
Le décret reportant au 31 décembre 2010 l'échéance de la première tranche de travaux prévue par le grand plan de modernisation des ascenseurs est paru au JO du 30 mars 2008. Il n'est pas prévu de reporter pour autant les autres tranches de travaux prévues pour juillet 2013 et juillet 2018.
A la fin 2007 la modernisation des ascenseurs est engagée sur environ 1/4 du parc selon les données de la Fédération des ascenseurs.
Dans ce contexte et après un constat partagé par l'ensemble des acteurs (propriétaires gestionnaires, entreprises) les pouvoirs publics ont décidé de reporter la 1er tranche de travaux au 31 décembre 2010. a cette date, les propriétaires d'un ascenseur installé avant le 27 août 2000, et ne répondant pas aux objectifs de sécurité mentionnés à l'article R 125 - 1-1 du code de la construction et de l'habitation, devront avoir mis en place des dispositifs de sécurité prévus à l'article R 125 -1-2 . Décret 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret 2004 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs du code de la construction et de l'habitation.
ABUS N 106 du 30 Octobre 2008
ASCENSEURS UN NOUVEAU DÉLAI POUR LEUR MISE EN SÉCURITÉ
Le décret du 28 mars 2008 a reporté la date butoir de la première tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs du 2 juillet 2008 au 31 décembre 2010. L'allongement de ce délai a pour but de permettre aux professionnels de prendre le temps de recruter et de former des techniciens, aux copropriétés de réaliser un diagnostic, de prévoir les travaux éventuels d'un point de vue pratique et financier. En aucun cas une copropriété ne doit arrêter le processus en cours, sous peine de se retrouver face aux mêmes difficultés dans un avenir proche.
ABUS N 132 du 30 janvier 2009
COPROPRIÉTÉ ASCENSEURS MISE AUX NORMES
Un décret publié au journal officiel du dimanche 30 mars 2008 reporte les dates de mise aux normes des ascenseurs prévues par le décret de 2004.
Il repousse du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 la mise en place de certains dispositifs de sécurité pour les ascenseurs. Ainsi les propriétaires d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et ne répondant pas aux normes de sécurité doivent notamment s'assurer d'un certain nombre de travaux dans ces nouveaux délais : verrouillage des portes palières, dispositifs anti-chute.
Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et mis en conformité avant le 3 juillet 2008 la date limite du premier contrôle technique est fixée au 3 juillet 2009, tandis que, pour ceux mis en conformité à partir du 3 juillet 2008, la date limite est fixée 1 an après la date d'achèvement des travaux. S'agissant des ascenseurs installés entre le 27 août 2000, et le 1er juillet 2004, la date limite du contrôle technique est le 30 juin 2009.
Enfin la date limite de ce contrôle est fixée à 5 ans, maximum après la date d'installation pour les ascenseurs installés depuis le 1er juillet 2004.
Pour les travaux de mise aux normes, il y a de petites sociétés d'ascenseurs qui font le même travail, que les très grandes sociétés bien connue, et à un prix moindre.
ABUS N 168 du 30 avril 2009
COPROPRIÉTÉ TRAVAUX ASCENSEUR MISE EN CONFORMITÉ DÉROGATION
Mise en conformité des ascenseurs pas de dérogation liée au nombre d'étages.
Il n'est pas souhaitable de moduler les obligations de travaux en fonction de la taille de l'immeuble, car le niveau de sécurité de l'ascenseur n'est pas lié au nombre d'étages. Le niveau minimum de sécurité des ascenseurs doit être identique sur l'ensemble du parc français.