Tarification électrique

ABUS N 21 du 30 mai 2007

COPROPRIETE PROPRIETAIRE TARIFCATIONS ELECTRICITE

Vous occupez actuellement un logement en tant que propriétaire ou locataire. Vous êtes peut-être tenté de quitter des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics.

Avant de le faire, il faut que vous sachiez qu'en souscrivant à une offre de marché, vous quittez alors le tarif réglementé, dans votre logement.

Les occupants suivants de ce logement ne pourront pas non plus prétendre à ces tarifs.

C'est à dire que si vous vendez votre logement l'acquéreur devra reprendre le contrat que vous avez souscrit, et si vous êtes locataire, demandez l'accord à votre propriétaire, avant de changer de fournisseur d'électricité ou de gaz.

ABUS N 208 du 30 août 2009

COPROPRIÉTÉ OUVERTURE DU MARCHE DE L'ÉLECTRICITÉ

TARIFS RÉGLEMENTES OU OFFRES DE MARCHE

Depuis le 1er juillet 2004, les clients professionnels (incluant les copropriétés en tant que personne morale ) ont la possibilité de souscrire soit :

Une offre au tarif réglementé, dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie, sur avis de la commission de régulation de l'énergie.

Soit une offre de marché, dont les prix sont à la discrétion de chaque fournisseur et déterminés par un contrat.