Environnement
ABUS N 28 du 7 décembre 2007
Copropriété Isolation phonique
Le respect des exigences minimales légales ou réglementaires en matière d'isolation phonique n'exclut pas l'existence d'un désordre relevant de la garantie décennale des constructeurs.
Vous venez d'acheter un logement neuf, ou récent toujours en garantie décennale, ou qui a été rénové. Vous désirez engager une procédure devant le tribunal compétent, en vu d'obtenir une meilleure isolation phonique.
Afin de préparer votre dossier vous demandez à l'entreprise, qui a effectué les travaux la fiche technique des produits qui ont été utilisés pour la construction. Dans la fiche technique il y a le coefficient d'affaiblissement acoustique, et vous pouvez voir si le produit utilisé correspond à l'article L 111-11 du code de la construction et de l'habitation concernant l'isolation phonique.
Les nuisances acoustiques que vous dénoncez doivent être objectivées d'une part par les mesures effectuées avec un sonomètre, et d'autre part avec les fiches techniques des produits utilisés.
Ainsi la garantie de parfait achèvement peut avoir été délivré alors qu'il y a des problèmes phoniques, rendant l'immeuble impropre à sa destination.
ABUS N 33 du 11 janvier 2008
Assainissement Sauvegarde de la planète
N'est-ce pas un abus grave, que de déverser une fosse septique dans un ruisseau d'eau douce.
Lors d'une visite récente, en région parisienne à la demande du locataire qui occupe un pavillon nous avons constaté cette situation irréelle, et irresponsable, que ce genre de propriétaire pollue gravement notre planète. Nous avons demandé aux autorités compétente de venir procéder à un contrôle de l'installation sanitaire, afin qu'il soit imposé au bailleur, de ce mettre en règle avec la loi.
ABUS N 220 du 30 septembre 2009
COPROPRIÉTÉ INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE DÉCRET D'APPLICATION
A l'origine de nombreux accidents les intoxications au monoxyde de carbone (CO2), gaz incolore et inodore, sont dues à des appareils de chauffage défectueux. Conscients de ce problème de santé publique les pouvoirs publics ont lancé plusieurs actions.
Création le 10 juillet 2001 de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur ayant pour objet d'évaluer l'exposition de la population aux substances affectant la qualité de l'air et ses conséquences sur la santé.
Mise en place d'un système de surveillance des intoxications avec l'arrété de décembre 2003.
Par ailleurs la loi urbanisme et habitat N° 2003 590 du 2 juillet 2003 a inséré à l'article L 131 7 du CCH la première réglementation sur le plan national, permettant de lutter contre les intoxications au monoxyde de carbone.