Trouble de voisinage

ABUS N 41 du 30 Avril 2008

COPROPRIETE CONFORT ACOUSTIQUE

Un copropriétaire vient d'acheter un appartement et il ce plaint de graves problèmes acoustiques.

A la base de toute gène sonore il y a un phénomène physique induit par la mise en vibration de l'air. L'unité qui exprime les niveaux de bruit est le décibel.

Si vous pensez que l'isolation acoustique n'est pas bonne, nous vous conseillons vivement soit de faire passer un expert en acoustique ou tout simplement une entreprise qui vous fera un devis.

Cela vous donnera l'avantage de négocier à la baisse le prix de votre appartement.

N'attendez pas d'avoir signer l'acte chez votre notaire pour agir.

ABUS N 91 du 30 Septembre 2008

TROUBLE DE VOISINAGE BRUIT ÉVALUATION DU PRÉJUDICE SUBI EN CAS DE NUISANCES TENANT AU BRUIT D'UN SYSTÈME DE CLIMATISATION.

La technique d'évaluation du préjudice subi par chacun des copropriétaires, (personnes physiques) est établi en fonction notamment :

De la valeur locative des lots de chaque copropriétaire

Du coefficient de la surface exposée au bruit par rapport à la surface totale de l'appartement.

Au coefficient selon la période de la journée et de l'année ou le bruit est subi.

D'un coefficient dépendant d'un degré de gêne.

De la dépréciation immobilière du à ce trouble, pouvant rendre le bien difficilement vendable.

ABUS N 104 du 30 Octobre 2008
Confort acoustique

COMMENT LUTTER CONTRE LE BRUIT

Aujourd'hui 40 % des français s'estiment gênés par le bruit à leur domicile. Pourtant peu d'occupants entreprennent des travaux d'isolation acoustique. Diverses raisons participent de cette situation. Les particuliers ont des difficultés à identifier les bruits, ils manquent d'information sur les solutions techniques, nourrissent des a priori négatifs sur les coûts des diagnostics et des travaux.

Cependant il existe des solutions simples, facile à mettre en place, et peu couteuses.

ABUS N 147 du 28 février 2009

RAPPORT ENTRE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ET DATE D'ACQUISITION DU BIEN.

En tant que copropriétaire vous achetez un appartement situé au dessus d'un magasin d'alimentation.

Il est procédé à la désignation d'un expert afin d'étudier les bruits, tous gênants et notamment ceux occasionnés par les livraisons.

Tous les travaux ordonnés par l'expert ont été réalisés.

Mais le magasin d'alimentation est vendu à un garage, activité non réputée par son silence. Nouvelle nomination d'expert, et d'évaluer de nouveau les bruits subi.

La cour accorde à ce copropriétaire plaignant une somme de 32000e au tire du trouble de voisinage.